Note d’information à l’ensemble des personnels sur la délivrance d’états des services

Note d’information à l’ensemble des personnels sur la délivrance d’états des services

L’état des services publics accomplis par un agent relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur peut être délivrés par les services compétents sur demande de l’agent.

Afin de tenir compte des différentes situations de gestion des agents exerçant leurs missions en Polynésie française il est utile de préciser quel service est en charge d’établir votre état des services :

  • Si vous êtes un agent (catégories A ou B) des filières IATSS, mis à disposition auprès de la Polynésie française : Service RH de la DGEE (BRH2)
  • Si vous êtes un agent (catégorie C) des filières IATSS, mis à disposition auprès de la Polynésie française : Service RH du Vice-rectorat (DRH2)
  • Si vous êtes un agent des filières IATSS, affecté au vice-rectorat de Polynésie française (toutes catégories) :Service RH du Vice-rectorat (DRH2)
  • Si vous êtes un personnel de direction ou d’inspection :Service RH du Vice-rectorat (DRH2)
  • Si vous êtes un enseignant du corps de l’État créé pour la Polynésie française : Service RH de la DGEE (BRH1)
  • Si vous êtes un personnel enseignant, d’éducation ou psychologue des corps nationaux, mis à disposition auprès de la Polynésie française : Service RH de la DGEE (BRH2)