Elections professionnelles 2022

Les personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par Internet :

du Mercredi 30 novembre 2022
à partir de 21h Tahiti
au Jeudi 8 décembre 2022
à 6 h Tahiti

Pour désigner leurs représentants aux comités sociaux d’administration ministériels, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes locales.

Informations générales

Vous pourrez accéder à votre espace électeur en ligne à partir du 13 octobre pour :

      1 – créer votre compte et définir votre mot de passe d’électeur en ligne
      2 – consulter que votre profil d’électeur
      3 – consulter les scrutins auxquels vous serez appelé(e) à voter
      4 – consulter la liste électorale
      5 – voter (à partir du 30/11/2022, 21h Tahiti)
      6 – consulter les résultats du vote

Pour créer votre compte, vous pouvez vous connecter à https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/


Qui peut voter ?

Tous les personnels relevant de l’Education nationale (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d’enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du mercredi 30 novembre 2022, 21h Tahiti au jeudi 8 décembre 2022 à 6h Tahiti :

  • les personnels affectés dans les services administratifs, dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées)
  • les personnels mis à disposition du Gouvernement de la Polynésie française
  • les personnels détachés et affectés hors ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq.

Pour être électeur des CSA MEN, CSA MESRI et CSA MJS, CSA spécial de proximité auprès du VR (décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et arrêté du 28 avril 2022)

  • en position d’activité (inclus donc notamment le temps partiel, le congé annuel, le congé bonifié, le congé de maladie, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le CITIS, les congés de maternité, de paternité ou liés aux charges arentales, les congés de formation professionnelle, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de proche aidant ou de présence parentale ainsi que le congé administratif) ;
  • accueilli par voie de mise à disposition (article L. 512-6 du CGFP) ;
  • en position de détachement entrant (article L. 513-1 du même code) ;
  • en position de congé parental (article L. 515-1 du même code) ;
  • affecté dans les conditions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. L’article 29 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe le critère fonctionnel du lieu d’exercice des fonctions pour déterminer la qualité d’électeur aux différents CSA.
  • En position d’activité
  • En position de congé parental
  • en CDI ;
  • en CDD depuis au moins deux mois à la date du 30 novembre 2022 (21 h Tahiti) et pour une durée minimale de six mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois.

En outre, les agents contractuels doivent être en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental. Les contractuels de droit privé concernés sont les agents régis par le code du travail polynésien. Sont notamment électeurs :

  • les personnels en contrat à durée indéterminée à l’issue d’une décision du juge du travail local ;
  • les personnes recrutées en contrats aidés dans les académies d’Outre-Mer ;
  • les contractuels de droit privé des GRETA et CFA ;
  • les apprentis : apprentis exerçant sur des fonctions administratives, techniques, sociales et de santé.

Sont exclus les agents contractuels recrutés directement par les GIP, ainsi que les volontaires du service civique universel.

Pour être électeur des CAP, CAPN, CAPA, CAPD et CAPL , il faut, à la date d’ouverture du scrutin, être soit :

Au sens de l’article L. 3 du CGFP, en position d’activité, appartenant à un corps relevant de la commission considérée, et cela même si l’agent exerce ses fonctions à temps partiel (annualisé ou non) ou s’il bénéficie de l’un des congés suivants : le congé annuel, le congé bonifié, le congé de maladie, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le Citis, les congés de maternité, de paternité ou liés aux charges parentales, les congés de formation professionnelle, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de proche aidant ou de présence parentale ainsi que le congé administratif.
Mis à disposition en application de l’article L. 512-6 du CGFP
En position de congé parental, en application de l’article L. 515-1 du même code
En position de détachement en application de l’article L. 513-1 du même code, y compris en qualité de stagiaire dans un autre corps.
Ne sont pas admis à voter les personnels qui sont :
  • placés en position de congé de non-activité pour raison d’études ;
  • placés en position de disponibilité ;
  • stagiaires sauf s’ils sont titulaires d’un autre corps. Dans ce cas, ils sont électeurs dans la CAP dont ils relèvent en tant que titulaires.

Pour être électeur de la commission consultative paritaire des enseignants contractuels, il faut, à la date d’ouverture du scrutin, être soit :

Sont électeurs dans une CCP les agents contractuels remplissant au 1er décembre 2022, les conditions cumulatives suivantes :
  • Justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à six mois ou d’un CDI ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins 6 mois dans les écoles publiques, les établissements ou les services situés dans le ressort territorial de la commission
  • Être en fonctions depuis au moins deux mois (à l’exception des CDI) ;
  • Être en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.
  • Les fonctionnaires détachés sur contrat ;
  • les agents relevant d’un contrat de droit privé ;
  • les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat ;
  • les agents bénéficiant à la date d’ouverture du scrutin d’un congé non rémunéré.

Pour être électeur des CCMMEP ou CCM Locales (art. R. 914-10-5 et R. 914-13-9 du Code de l’éducation), les conditions sont identiques pour l’ensemble des instances de l’enseignement privé.

Ainsi, sont électeurs les maîtres exerçant dans le périmètre de l’instance concernée et remplissant les conditions suivantes :

  • être maître bénéficiaire d’un contrat ou d’un agrément définitif, stagiaire en contrat ou agrément provisoire, en position d’activité ou de congé parental ;
  • être maître délégué sous réserve de détenir à la date du scrutin un contrat d’une durée au moins égale à six mois et exercer depuis 2 mois. Ils doivent être à cette date en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental ;
  • être professeur de l’enseignement public exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat et remplissant les conditions pour être électeur aux instances représentant les personnels de l’enseignement public ;
  • être maître ayant conclu un contrat d’alternance exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat depuis au moins deux mois à la date du scrutin. Ils doivent être à cette date en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental.

Précisions complémentaires :
Lorsqu’un professeur de l’enseignement public est en service partagé entre un établissement d’enseignement public et un établissement d’enseignement privé, il est électeur au CCMMEP ou au CSAMEN selon qu’il y réalise l’essentiel de son obligation de service. En cas d’égalité de temps de service, il convient de retenir l’affectation la plus ancienne.
Les maîtres rémunérés sur une échelle de rémunération du premier degré et exerçant dans le second degré votent à la CCML du 1er degré.

Ne sont pas électeurs les maîtres délégués bénéficiant à la date d’ouverture du scrutin d’un congé pour convenances personnelles.

Le vote par internet en 4 étapes

Je peux:

  • Consulter les listes électorales publiées en ligne sur mon espace électeur ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services
  • Contester en ligne les listes électorales jusqu’au lundi 24 octobre 2022.
  • Je me connecte à mon espace électeur sur https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022
  • Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle (en @ac-polynesie.pf) comme identifiant
  • Je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien à usage unique personnalisé envoyé sur ma messagerie professionnelle.
  • Je réponds à une question Défi.
  • J’obtiens mon code de vote via la procédure de réassort du code de vote indispensable pour pouvoir voter

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • Consulter mes données personnelles
  • Consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • Cliquez ici pour consulter les scrutins qui vous concernent [lien MENJ ou sinon tableau qui vote où de la DGRH]
  • Vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d’appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • Modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)
  • Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu’il a défini.

Je reçois ma notice de vote:

  • Elle m’est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement. Cette notice de vote peut être adressée à l’électeur par voie postale à son adresse personnelle pour les agents en congé de maternité, congé parental, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, congé de formation professionnelle ou bénéficiant d’une décharge de service.
  • Elle contient une information générale sur les élections et mon code de vote.
  • En cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu’au jeudi 8 décembre 2022 avant 6h Tahiti en me connectant à mon espace électeur.

Je vote:

  • Je me connecte au portail Elections avec mon identifiant électeur, mon mot de passe élections et à l’aide de mon code de vote (reçu avec la notice de vote ou créé dans le cadre de la procédure de réassort).
  • L’ensemble des résultats des élections professionnelles 2022 est consultable à compter du vendredi 9 décembre 2022.

Des espaces de vote sur les lieux de travail

Des espaces de vote électoraux aménagés seront mis à disposition du jeudi 1er décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 pour voter.
Ils seront accessibles durant les horaires de services aux lieux et les horaires figurant sur ce lien.


L’organisation des élections professionnelles

Durée et renouvellement des mandats
Le mandat des instances est fixé à quatre ans.
Un scrutin de liste ou de sigle à un tour
Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.
Une élection directe
Tous les représentants aux comités sociaux et administratifs, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.
Une répartition des sièges à la proportionnelle. Règle de la plus forte moyenne (cf. annexe 12)
À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.
Le vote électronique par internet
La circulaire MENJ – MSJOP – MESR – DGRHC1-2 du 27 juillet 2022 fixe l’organisation des élections professionnelles du 30 novembre au 8 décembre 2022. (circulaire du 27-7-2022 NOR MENH2220710C)
Le vote électronique présente différents avantages :
  • Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
  • Le dépouillement est simplifié
  • Les résultats sont publiés rapidement
  • De nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.
Les conditions de participation des organisations syndicales
Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.
Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l’enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 30 novembre 2022 (21h Tahiti).

Portail Elections Professionnelles 2022


Messagerie professionnelle

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour voter

Rappel : chacun crée son mot de passe élections en ligne sur le portail élections

Accéder à votre messagerie professionnelle

Composition BVEC et BVE

Aide & Assistance

Foire aux questions

Une cellule d’assistance est mise à disposition (appel téléphonique non surtaxé). Elle prend en charge les questions liées à l’obtention de l’identifiant et du mot de passe électeur et à l’utilisation de la plateforme de vote par internet:

Numéro d’assistance téléphonique: 40 478 499

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30

Horaires d’assistance pour la période de vote:

  • Jeudi 1er décembre au vendredi 2 décembre : 8h à 20h
  • Samedi 3 décembre: 9h à 17h
  • Dimanche 4 décembre: Fermé
  • Du lundi 5 au mercredi 7 décembre: 8h à 20h

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