Elections professionnelles 2014

Actualités

Du 27 novembre au 4 décembre 2014, vous allez élire sur internet vos représentants aux différentes instances de consultation, nationales et locales, au sein desquelles se déroule le dialogue social.

Dès maintenant, nous vous invitons à accéder en ligne à votre espace électeur pour :

1- créer votre compte et définir votre mot de passe d’électeur
2- consulter ensuite les scrutins auxquels vous serez appelé(e) à participer ainsi que votre profil d’électeur.

Pour créer votre compte, connectez-vous à www.education.gouv.fr/electionspro2014

Vous retrouverez sur cette page toutes les informations utiles aux élections professionnelles, n’hésitez pas à la consulter.

D’ici au 4 décembre, vous recevrez régulièrement des courriels vous informant sur les élections professionnelles.

Numéro d’assitance :

+689 40 478 490

Horaires de l’assistance pour les élections

Les points forts des élections 2014

Les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, y compris les enseignants de l’enseignement privé sous contrat, votent par internet du 27 novembre au 4 décembre, pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation, soit plus de 900 scrutins à renouveler (dont 140 pour l’enseignement privé sous contrat).

Les enseignants de l’enseignement supérieur votent seulement le 4 décembre à l’urne ou par correspondance.

Les élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Pour l’État, plus de 7 000 instances doivent être renouvelées. Afin que tous les mandats s’achèvent fin 2014, il a été décidé de proroger ou de mettre fin par anticipation aux mandats.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l’État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

En 2014, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat votent pour de nouvelles instances nationales et locales :

L’organisation des élections professionnelles

L’organisation des élections professionnelles est modifiée par la loi du 5 juillet 2010.

L’organisation du scrutin

Les élections professionnelles de l’éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances :

sont renouvelées en même temps
ont un mandat de quatre ans
Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les CCP représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

L’éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu’elle gère.

Le vote électronique présente différents avantages :

il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
le dépouillement est simplifié
les résultats sont publiés rapidement
de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique où est organisée l’élection, depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et de la date d’ouverture des élections.

Les scrutins qui vous concernent

Tous les personnels peuvent voter : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.
Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d’appartenance et leur position administrative.

À partir du 22 septembre, un module de recherche sera proposé aux électeurs pour retrouver les scrutins qui les concerne, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps.

Le vote par internet en pratique

Le vote en cinq étapes

À partir du lundi 22 septembre 2014 : ouverture de l’espace électeur

L’espace électeur me permet de :

créer mon compte et définir mon mot de passe électeur
consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter

Une foire aux questions (FAQ) est mise à ma disposition pour m’accompagner dès l’ouverture de l’espace électeur.

Consulter la FAQ

Chaque électeur devra confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu’il a défini.

Tout savoir sur la messagerie professionnelle

À partir du 15 octobre

Je peux consulter les listes électorales :

publiées en ligne sur mon espace électeur
ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services

Je peux contester les listes électorales en ligne jusqu’au 27 octobre midi, heure de Paris, le 26 octobre à 23h, heure de Tahiti.

À partir du mardi 28 octobre : consultation des listes candidates et des professions de foi

L’espace électeur m’offre la possibilité de consulter pour chaque scrutin, les listes des organisations syndicales, leurs professions de foi et les listes électorales.

Si je constate une omission ou une erreur, je peux contester les listes électorales.

Du lundi 3 au mercredi 12 novembre : réception de la notice de vote avec l’identifiant électeur

Je reçois ma notice de vote qui contient mon identifiant électeur. La notice de vote m’est remise en main propre contre émargement sur le lieu d’exercice.

Dans certains cas particuliers, elle est envoyée par la poste à mon adresse personnelle ou par courriel, notamment pour les nouveaux agents non titulaires ou les personnels en situation de congés longue maladie.

Du jeudi 26 novembre 21h au jeudi 4 décembre : vote

Je m’assure que je suis en possession de mon identifiant électeur et de mon mot de passe
J’accède à mon espace électeur
Je vote
Les résultats des élections professionnelles 2014 seront consultables à compter du vendredi 5 décembre au soir.

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du 27 novembre 2014 à 10h au 4 décembre à 17h, heures de Paris, du 26 novembre 2014 à 9h au 4 décembre à 4h, heures de Tahiti, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote sur les lieux de travail

Des espaces de vote aménagés avec un ou deux ordinateurs seront mis à disposition le 4 décembre 2014 pour voter.Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n’importe quel espace. Ces espaces sont installés dans :

les écoles de plus de huit électeurs
les établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées)
les établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés
à l’administration centrale
dans les services académiques et départementaux
dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur
Les informations locales et académiques

Retrouvez sur les pages “élections” des sites académiques :

la liste des espaces de vote de votre académie
toute l’information sur l’assistance académique

Les agents de l’administration centrale du MENESR retrouvent ces informations sur leur intranet.
Les agents affectés dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur retrouvent ces informations sur leur site internet.

Aide et assistance

À partir du lundi 22 septembre, une cellule d’assistance est mise à disposition dans chaque académie. Elle prend en charge les questions liées à l’obtention des codes de vote et à l’utilisation de l’outil de vote par internet.

Résultats : Vendredi 5 décembre

Dépouillement des scrutins des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives spéciales académiques et des commissions consultatives paritaires, des bureaux de vote électronique pour les CAPL et CCP locales et proclamation des résultats pour ces scrutins. Publication de l’ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site education.gouv.fr