Accident de service / Accident de trajet

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de service ou de trajet a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire.

  • les fonctionnaires de l’État mis à disposition auprès de la Polynésie française ou appartenant au corps de l’État créé pour la Polynésie française (CEPf) suivent les modalités décrites par la circulaire n°37930-2021/DRH2 du 21 septembre 2021 ;
  • les fonctionnaires affectés dans les services du vice-rectorat de Polynésie française prennent connaissance du guide élaboré à leur attention.