Note d’information sur le PPCR – Public

La réforme des personnels enseignants d’éducation et d’orientation psychologues adossée à la refonte des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) introduit des RDV de carrière qui se substituent à l’actuelle notation.

Cette réforme entrera en vigueur à compter du 01/09/17.

Principales mesures :

  • Un rendez-vous salarial annuel : revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 et février 2017
  • Une revalorisation de l’ensemble des grilles : augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications.
  • Une amélioration du déroulement de carrière : avancement garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus élevé qu’actuellement.
  • La transformation de primes en points : intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la pension.
  • Une réforme de l’évaluation professionnelle pour les enseignants et les CPE : la notation cède la place à une vraie évaluation des compétences professionnelles des enseignants. En effet, il n’y aura plus de notation tant sur le plan administratif que pédagogique, mais une évaluation professionnelle critériée et réalisée dans le cadre du rendez-vous de carrière sauf situations particulières. De même pour les personnels d’éducation et d’orientation-psychologues notés sur 20.

Quatre rendez-vous de carrière : des accélérations possibles et de nouvelles perspectives

Chaque enseignant déroulant une carrière complète a vocation à avoir quatre rendez-vous de carrière. Ces RDV de carrière sont l’occasion pour les différents évaluateurs de reconnaitre la valeur professionnelle des personnels afin de leur permettre d’accéder à :

  • pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7éme échelon ;
  • pour le second, l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon ;

À deux reprises au premier grade (au 6e et au 8e échelon), à la suite d’un rendez-vous faisant le point sur leur carrière (autour de la 7e année puis de la 13e année de carrière), 30 % des personnels enseignants pourront bénéficier d’une accélération de leur carrière d’une année. Sous l’effet de deux accélérations, la durée du premier grade pourra être ramenée à vingt-quatre ans.

C’est l’autorité académique qui propose ces accélérations et les décide après avoir pris l’avis de la CAPL ou de la CAPN pour les agrégés.

En 2017-2018, les enseignants entrant dans le 6ème et le 8ème échelon seront évalués selon les nouvelles modalités (suppression de la note et rendez-vous de carrière aboutissant à un compte-rendu d’évaluation professionnelle) pour une éventuelle proposition d’avancement accéléré qui sera examinée en février 2019.

  • pour le troisième, le moment de l’accès à la hors-classe ;

Avant la fin de la classe normale, à la suite d’un autre rendez-vous autour de 20 ans de carrière, les personnels pourront accéder à la hors-classe à un rythme reconnaissant leur parcours et leur engagement professionnels. Les personnels pourront accéder à la hors-classe à partir de deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon.

En 2016, les taux d’accès à la hors-classe sont respectivement de 5 % pour les professeurs des écoles et de 7 % pour les professeurs du second degré. À terme, ces taux d’accès convergeront vers le taux du second degré.

  • pour le quatrième, l’accès à la classe exceptionnelle.

À partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront accéder à un 3e grade, dénommé classe exceptionnelle, qui constitue un levier RH supplémentaire au service d’une politique promouvant le parcours et l’engagement professionnel des personnels. La perspective d’accès à la classe exceptionnelle est abordée à l’occasion du dernier rendez-vous de carrière, qui se déroule au cours de la hors-classe.

La classe exceptionnelle sera prioritairement accessible (à hauteur de 80 % des promotions) aux personnels enseignants qui, à partir du 3e échelon de la hors-classe, auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans. Les chantiers métiers de la Refondation de l’École de la République ont permis d’identifier la plupart des missions et responsabilités concernées :

  • directeurs d’école
  • conseillers pédagogiques
  • directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (ex-chefs de travaux)
  • formateurs
  • directeurs de centre d’information et d’orientation
  • enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur

Elle sera également accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

La constitution de la classe exceptionnelle sera progressive pour atteindre à terme 10 % de l’ensemble des effectifs des corps.

Le rendez-vous de carrière comporte une inspection en classe.

Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte de l’équilibre femmes-hommes dans le choix des promus s’inscrivant dans les principes et orientations posés par le protocole d’accord signé le 8 mars 2013 et relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Les acteurs :

Les services RH compétents initient le lancement de la campagne de rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.

Le rendez-vous de carrière de l’enseignant fait intervenir pour le premier degré l’inspecteur de l’éducation nationale et pour le second degré les corps d’inspection et le chef d’établissement.

Le vice-recteur est l’autorité compétente pour arrêter l’appréciation finale de l’enseignant.

Pour tout savoir :

Comprendre les nouvelles carrières enseignantes